C-61.1, r. 74 - Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Le présent décret remplace le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Bessonne (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 94), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Boullé (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 96), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Bras-Coupé-Désert (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 97), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Capitachouane (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 99), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Chapeau-de-Paille (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 102), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Collin (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 104), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Festubert (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 110), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Jeannotte (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 117), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Lac au Sable (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 120), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Maison de Pierre (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 129), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Mars-Moulin (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 131), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Mazana (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 134), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Normandie (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 138), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Mitchinamécus (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 136) et le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Rapides-des-Joachims (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 143).

Le présent décret abroge le Règlement sur la réserve de chasse et de pêche de Baie-Trinité (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 51).

D. 568-87, a. 2.